DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

1. Lutte contre la corruption, sanctions et contrôle des exportations

We maintain a zero-tolerance policy towards corruption, bribery and conflicts of interest. Given the size of our company and our risk profile - operations primarily within the Netherlands and the EU, with no business relationships in high-risk countries - this policy is proportionate in design. In concrete terms: employees may not offer or accept gifts, payments or favours that could influence business decisions; all payments are made exclusively through traceable banking channels and no material cash transactions take place; management reviews every new business relationship before an agreement is entered into; and employees can report suspected irregularities directly and confidentially to management.

In addition, we operate a strict sanctions and export control policy. Business relationships are screened against the consolidated EU sanctions list, and we follow the guidelines and licensing requirements of the Dutch Central Import and Export Office (CDIU). We do not enter into transactions with sanctioned parties, entities or countries. Where export licences are required, they are applied for through the CDIU and documented. Responsibility for these controls rests with our executive management. To date, we have had no corruption- or sanctions-related incidents.

2. Soutien aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Nous adhérons aux principes des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) : nous respectons les droits de l’homme dans le cadre de nos propres activités et attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils en fassent de même. En tant qu’entreprise opérant aux Pays-Bas et au sein de l’Union européenne, sans chaînes d’approvisionnement dans des pays à haut risque, notre exposition aux risques liés aux droits de l’homme est limitée. Nous reconnaissons néanmoins notre responsabilité de prévenir les impacts négatifs sur les droits de l'homme et d'y remédier si nécessaire.

3. Comment ce soutien se manifeste-t-il ?

Notre adhésion aux Principes directeurs des Nations unies se traduit dans la conduite quotidienne de nos activités : respect de la législation néerlandaise et européenne en matière de droit du travail et de droits de l'homme, conditions d'emploi équitables, vérification de nos relations commerciales au regard de la liste des sanctions de l'UE et sélection rigoureuse de nos fournisseurs.

4. Processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme

Notre processus de diligence raisonnable est adapté à notre profil de risque et suit les six étapes des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, conformément aux Principes directeurs des Nations unies.

  1. Le comportement responsable en matière d'entreprise est ancré dans nos politiques : l'intégrité et le respect des droits de l'homme font partie intégrante de notre politique d'entreprise et sont activement défendus par la direction.
  2. We identify and assess risks by periodically reviewing our value chain. Our suppliers and customers are located primarily within the Netherlands and the EU, where labour and human rights are safeguarded by law; we have no operations or supply chains in high-risk countries. Screening against the consolidated EU sanctions list forms part of every business relationship assessment.
  3. Nous prévenons et atténuons les impacts négatifs : lors de la sélection de nouveaux fournisseurs et clients, nous évaluons leur fiabilité et leur conformité aux lois en vigueur ; quant aux opérations d'exportation, nous suivons les directives de la CDIU, notamment en demandant des licences d'exportation lorsque la réglementation en matière de contrôle des exportations l'exige. Ces vérifications sont effectuées avant la conclusion de toute transaction.
  4. We monitor implementation: management reviews annually whether the company's risk profile has changed - for example through new suppliers, customers or markets - and whether the policy needs updating; changes to the EU sanctions list are tracked.
  5. Nous expliquons comment nous gérons ces impacts et informons les parties prenantes de notre approche à leur demande, notamment par le biais de questionnaires et de déclarations telles que celle-ci.
  6. Si notre entreprise venait néanmoins à être impliquée dans un impact négatif sur les droits de l'homme, nous veillerons à mettre en place des mesures correctives appropriées et à intégrer les enseignements tirés de cette expérience dans nos processus.

Compte tenu de notre profil de risque limité, nous estimons que ce processus est adapté et efficace. Il fait l'objet d'une révision chaque fois qu'un changement significatif intervient dans nos activités ou notre chaîne de valeur.