DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

1. Lutte contre la corruption, sanctions et contrôle des exportations

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers la corruption, les pots-de-vin et les conflits d’intérêts. Compte tenu de la taille de notre entreprise et de notre profil de risque — nos activités se déroulent aux Pays-Bas et dans l’Union européenne, sans relations commerciales avec des pays à haut risque —, cette politique est conçue de manière proportionnée. Concrètement : les collaborateurs ne doivent ni offrir ni accepter de cadeaux, de paiements ou de faveurs susceptibles d’influencer des décisions commerciales ; tous les paiements sont effectués exclusivement par des canaux bancaires traçables et aucune transaction importante en espèces n’a lieu ; la direction examine chaque nouvelle relation commerciale avant la conclusion d’un accord ; et les collaborateurs peuvent signaler directement et en toute confidentialité à la direction toute irrégularité présumée.

Par ailleurs, nous appliquons une politique stricte en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Nos relations commerciales sont vérifiées au regard de la liste consolidée des sanctions de l’UE, et nous respectons les directives et les exigences en matière d’autorisations de l’Office central néerlandais des importations et des exportations (CDIU). Nous ne concluons aucune transaction avec des parties, entités ou pays soumis à des sanctions. Lorsque des autorisations d’exportation sont requises, elles font l’objet d’une demande auprès du CDIU et sont consignées par écrit. La responsabilité de ces contrôles incombe à [la direction / fonction]. À ce jour, nous n’avons enregistré aucun incident lié à la corruption ou aux sanctions.

2. Soutien aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Nous adhérons aux principes des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs) : nous respectons les droits de l’homme dans le cadre de nos propres activités et attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils en fassent de même. En tant qu’entreprise opérant aux Pays-Bas et au sein de l’Union européenne, sans chaînes d’approvisionnement dans des pays à haut risque, notre exposition aux risques liés aux droits de l’homme est limitée. Nous reconnaissons néanmoins notre responsabilité de prévenir les impacts négatifs sur les droits de l'homme et d'y remédier si nécessaire.

3. Comment ce soutien se manifeste-t-il ?

Notre adhésion aux Principes directeurs des Nations unies se traduit dans la conduite quotidienne de nos activités : respect de la législation néerlandaise et européenne en matière de droit du travail et de droits de l'homme, conditions d'emploi équitables, vérification de nos relations commerciales au regard de la liste des sanctions de l'UE et sélection rigoureuse de nos fournisseurs.

4. Processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme

Notre processus de diligence raisonnable est adapté à notre profil de risque et suit les six étapes des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, conformément aux Principes directeurs des Nations unies.

  1. Le comportement responsable en matière d'entreprise est ancré dans nos politiques : l'intégrité et le respect des droits de l'homme font partie intégrante de notre politique d'entreprise et sont activement défendus par la direction.
  2. Nous identifions et évaluons les risques en procédant à un examen périodique de notre chaîne de valeur. Nos fournisseurs et nos clients sont implantés aux Pays-Bas et dans l'Union européenne, où les droits du travail et les droits de l'homme sont protégés par la loi ; nous n'avons ni activités ni chaînes d'approvisionnement dans des pays à haut risque. La vérification par rapport à la liste consolidée des sanctions de l'Union européenne fait partie intégrante de l'évaluation de chaque relation commerciale.
  3. Nous prévenons et atténuons les impacts négatifs : lors de la sélection de nouveaux fournisseurs et clients, nous évaluons leur fiabilité et leur conformité aux lois en vigueur ; quant aux opérations d'exportation, nous suivons les directives de la CDIU, notamment en demandant des licences d'exportation lorsque la réglementation en matière de contrôle des exportations l'exige. Ces vérifications sont effectuées avant la conclusion de toute transaction.
  4. Nous assurons le suivi de la mise en œuvre : la direction examine chaque année si le profil de risque de l’entreprise a évolué — par exemple en raison de l’arrivée de nouveaux fournisseurs, clients ou marchés — et si la politique doit être mise à jour ; les modifications apportées à la liste des sanctions de l’UE font l’objet d’un suivi.
  5. Nous expliquons comment nous gérons ces impacts et informons les parties prenantes de notre approche à leur demande, notamment par le biais de questionnaires et de déclarations telles que celle-ci.
  6. Si notre entreprise venait néanmoins à être impliquée dans un impact négatif sur les droits de l'homme, nous veillerons à mettre en place des mesures correctives appropriées et à intégrer les enseignements tirés de cette expérience dans nos processus.

Compte tenu de notre profil de risque limité, nous estimons que ce processus est adapté et efficace. Il fait l'objet d'une révision chaque fois qu'un changement significatif intervient dans nos activités ou notre chaîne de valeur.